RGPD – Mentions Légales Politique de confidentialité
DÉFINITIONS :
Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site internet met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé
« Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par le site internet pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi : Voir mentions légales du site.
Délégué à la protection des données : Laurent Douis
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière
réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par responsable. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir sur le
site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Le présent site agit en tant qu’éditeur du site. est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création
du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : voir mentions légales.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
L’éditeur du site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque
fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les
traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
L’éditeur du site est susceptible de traiter tout ou partie des données
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de passe (hashé)pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse
email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
L’éditeur du site ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du sitedisposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit
de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l’éditeur du site a connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment éditeur du site utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante
: voir mentions légales.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles
qu’il souhaiterait que l’éditeur du site corrige, mette à jour ou
supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises
aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du
site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle,
et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur du site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
l’éditeur du site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de l’éditeur du
site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site web
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par
des filiales de l’entreprise propriétaire du site et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités
de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement
les agents de notre service client.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site .
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’éditeur du site prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, l’éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut
réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce
fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal
de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. informe l’Utilisateur que, dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal
ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque l’éditeur du site ou l’un de ses prestataires ne
peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, l’éditeur du site décline toute responsabilité pour
les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par le présent site internet, résultant (i) du
refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. pourra en outre faire
appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et You Tube figurant sur le Site ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer
des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut
néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’éditeur du site dépose ce type de cookies.
ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
l’éditeur du site peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer
par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’éditeur du site
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à
ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de l’éditeur du site, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LE HAVRE